Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.
NOVA DIAGNOSTICS attache une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel. Cette politique explique quelles données sont collectées, pour quelles finalités, sur quelles bases légales, pendant combien de temps elles sont conservées, à qui elles peuvent être communiquées et quels droits vous pouvez exercer.
Responsable du traitement
SIROP, société par actions simplifiée (SAS), exploitant le site sous le nom commercial NOVA DIAGNOSTICS.
Siège social : 620 Strada di Sarte, 20117 Eccica-Suarella
E-mail : contact.novadiag@gmail.com
Téléphone : 06 64 49 33 09
Données collectées
Via le formulaire de demande de devis en ligne
Le formulaire de demande de devis accessible depuis ce site est hébergé dans notre espace client, fourni par l’éditeur de notre logiciel métier, LICIEL Environnement. Selon les informations que vous renseignez, nous pouvons collecter :
- le type de projet (vente ou location) et le type de bien ;
- l’adresse du bien ;
- l’année de construction, la surface, la situation en copropriété et l’ancienneté des installations de gaz et d’électricité ;
- les diagnostics souhaités ;
- vos nom et prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
- une adresse de facturation, si elle diffère de celle du bien ;
- tout commentaire ou document que vous choisissez de joindre.
Les champs nécessaires au traitement de votre demande sont signalés comme obligatoires sur le formulaire. Les informations facultatives permettent de préciser votre demande.
Par téléphone ou par e-mail
Lorsque vous nous contactez directement, nous traitons les informations que vous nous communiquez afin de répondre à votre demande.
Dans le cadre d’une mission
Nous pouvons traiter les données nécessaires à la réalisation des prestations commandées et à l’établissement des rapports réglementaires, notamment :
- identité et coordonnées du donneur d’ordre ;
- caractéristiques et localisation du bien ;
- informations et documents techniques nécessaires à la réalisation des diagnostics ;
- éléments nécessaires à l’établissement des rapports et à la facturation.
Données de navigation
Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur à des fins de suivi ou de publicité.
Aucun outil tiers destiné à analyser votre navigation n’est utilisé.
Le formulaire de demande de devis, hébergé sur le domaine de notre espace client, utilise un cookie de session strictement nécessaire à son fonctionnement, qui ne requiert pas votre consentement.
Si des cookies ou traceurs nécessitant votre consentement sont ultérieurement mis en place, cette politique sera mise à jour et, lorsque nécessaire, un mécanisme de recueil du consentement sera proposé.
Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Demande de devis | Vous répondre et établir une proposition | Mesures précontractuelles à votre demande |
| Réalisation des diagnostics | Exécuter la mission et produire les rapports | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Répondre aux obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Conservation des rapports | Traçabilité exigée par la certification | Obligation légale |
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées.
- Demandes de devis sans suite : 12 mois à compter du dernier contact, lorsqu’aucune relation contractuelle n’est établie.
- Données relatives aux clients et aux missions : pendant la durée nécessaire à l’exécution de la mission, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, réglementaires, comptables et à la gestion d’éventuels litiges.
- Pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations comptables applicables.
- Rapports et documents liés aux diagnostics : pendant la durée imposée par les textes légaux, réglementaires et exigences professionnelles applicables à l’activité de diagnostiqueur. Lorsque ces documents sont nécessaires à la défense des droits de NOVA DIAGNOSTICS, ils peuvent être conservés pendant la durée correspondant aux délais de prescription applicables.
Destinataires des données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles peuvent être communiquées :
- aux personnes ou organismes concernés par la mission, lorsque cette transmission est nécessaire à son exécution ou que vous nous le demandez, notamment à un notaire, une agence immobilière ou un acquéreur ;
- à nos prestataires techniques, dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services : notre hébergeur, OVH SAS, et l’éditeur de notre logiciel métier, LICIEL Environnement, qui héberge le formulaire de demande de devis, notre espace client et nos dossiers ;
- à notre organisme certificateur, lorsque cela est nécessaire dans le cadre des contrôles liés à la certification ;
- à notre assureur, notamment dans le cadre de la gestion d’un sinistre ou d’une réclamation ;
- au médiateur de la consommation, en cas de saisine ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous impose de leur communiquer certaines informations.
Transferts de données hors de l’Union européenne
Dans le cadre des services actuellement utilisés pour le site, aucune donnée à caractère personnel n’est destinée à être transférée hors de l’Union européenne.
Si cette situation évolue, les personnes concernées en seront informées et les garanties prévues par le RGPD seront mises en œuvre lorsque cela sera nécessaire.
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez notamment :
- demander l’accès à vos données ;
- demander leur rectification si elles sont inexactes ;
- demander leur effacement lorsque celui-ci est possible ;
- demander la limitation de leur traitement dans les cas prévus par la réglementation ;
- vous opposer à certains traitements, notamment lorsque ceux-ci sont fondés sur notre intérêt légitime ;
- exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact.novadiag@gmail.com.
Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier que la demande provient bien de la personne concernée.
Certaines données ne peuvent toutefois pas être effacées avant l’expiration des durées légales ou réglementaires de conservation qui leur sont applicables.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site : cnil.fr.
Sécurité
NOVA DIAGNOSTICS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour l’exécution des missions ou pour les besoins de l’activité.
Les documents et rapports sont transmis uniquement aux destinataires autorisés ou désignés dans le cadre de la mission.
Le site est accessible via une connexion sécurisée HTTPS.