Diagnostic Électricité & Gaz
L'état des installations intérieures de plus de 15 ans. Deux diagnostics de sécurité obligatoires à la vente comme à la location.
Une installation électrique ou gaz vieillissante est la première cause d’accident domestique grave. Ces deux diagnostics ne jugent pas la conformité à la norme actuelle : ils repèrent les anomalies qui présentent un danger pour les occupants.
En quoi consistent ces diagnostics ?
Le diagnostic électricité contrôle les points de sécurité définis par la réglementation : appareil général de commande et de protection, dispositif différentiel adapté à la prise de terre, protection contre les surintensités, liaison équipotentielle, et règles particulières des pièces d’eau.
Le diagnostic gaz porte sur les tuyauteries fixes, le raccordement des appareils, la ventilation des locaux et l’évacuation des produits de combustion.
Le diagnostic gaz porte sur les tuyauteries fixes, le raccordement des appareils, la ventilation des locaux et l’évacuation des produits de combustion.
Les essais réglementaires
Ces diagnostics ne se limitent pas à un examen visuel : ils imposent des essais sur les installations en fonctionnement.
- Ce que vous autorisez en signant l'ordre de mission
- Coupures d'alimentation : le tableau électrique sera manœuvré, les protections testées une à une.
- Mise en service d'appareils : chaudière, chauffe-eau et robinets gaz seront sollicités.
- Pannes révélées : un matériel déjà fragilisé peut lâcher pendant l'essai. La réglementation considère cette défaillance comme préexistante : le contrôle ne l'a pas causée, il l'a mise en évidence.
Quand ces diagnostics sont-ils obligatoires ?
- Dès que l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Pour toute vente de logement, et pour toute mise en location.
- L'âge se compte à partir de la réalisation de l'installation, pas de la construction du bien.
Ce que le rapport ne dit pas
- Il ne s'agit pas d'un contrôle de conformité à la norme NF C 15-100 : une installation ancienne peut être sûre sans être aux normes actuelles.
- Les parties non visibles ou inaccessibles ne sont pas contrôlées et sont signalées comme telles.
- Une anomalie relevée n'oblige pas à réaliser les travaux, mais elle est portée à la connaissance de l'acquéreur ou du locataire.
Validité des diagnostics
3 ans pour une vente. 6 ans pour une location.
Un diagnostic électricité ou gaz réalisé pour une location ne peut pas être réutilisé tel quel pour une vente si sa date dépasse 3 ans.
Comment préparer mon rendez-vous ?
Sans alimentation en service, le diagnostic ne peut pas être réalisé et le déplacement reste dû. Avant l’intervention de M. SIROP, assurez-vous que :
- L'électricité et le gaz sont ouverts et en service.
- Le tableau électrique et le compteur sont accessibles.
- Les appareils au gaz sont raccordés et fonctionnels.
- Tous les locaux sont ouverts, y compris caves, garages et combles.
- Les factures des travaux électriques récents sont disponibles.
Rémi SIROP
Diagnostiqueur Certifié
« Sur une installation de plus de quinze ans, je trouve presque toujours quelque chose. Mieux vaut le savoir avant la vente qu’après. »
- Certifié
- Assuré RC Pro
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