Diagnostic Amiante & Plomb
Deux repérages sanitaires dont l'obligation dépend de l'année de construction du bien. Recherche de matériaux amiantés et constat de risque d'exposition au plomb.
L’amiante et le plomb sont les deux risques sanitaires que la loi impose de rechercher avant une vente ou une location. Ce ne sont pas les mêmes matériaux, ni les mêmes bâtiments, ni les mêmes règles : tout dépend de la date de construction du bien.
En quoi consistent ces diagnostics ?
Le repérage amiante identifie les matériaux et produits susceptibles d’en contenir : flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, conduits, toitures. Les éléments douteux font l’objet d’un prélèvement analysé en laboratoire.
Le CREP mesure la concentration en plomb des revêtements à l’aide d’un appareil à fluorescence X, et évalue leur état de conservation. Un revêtement plombé intact ne présente pas le même risque qu’un revêtement écaillé.
Le CREP mesure la concentration en plomb des revêtements à l’aide d’un appareil à fluorescence X, et évalue leur état de conservation. Un revêtement plombé intact ne présente pas le même risque qu’un revêtement écaillé.
Quels biens sont concernés ?
C’est la date de construction qui déclenche l’obligation, et elle diffère pour chacun des deux diagnostics.
- Les deux dates à retenir
- Amiante : tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Plomb : tout logement dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949.
- Les deux peuvent s'appliquer : un immeuble d'avant 1949 relève souvent des deux repérages à la fois.
Repérage amiante avant vente
- Examen des matériaux accessibles, sans démontage ni sondage destructif.
- Prélèvements et analyses en laboratoire lorsqu'un doute subsiste.
- Mention dans le rapport de toute zone rendue inaccessible.
- En cas de présence d'amiante, évaluation de l'état de conservation et suites à donner.
Constat de risque d'exposition au plomb
- Mesure sans contact de chaque revêtement, pièce par pièce.
- Classement des unités de diagnostic selon leur état de dégradation.
- Signalement immédiat des situations présentant un risque, notamment en présence d'enfants.
Validité des diagnostics
Amiante : validité illimitée lorsque le repérage est négatif et conforme à la réglementation en vigueur. En cas de présence d’amiante, un contrôle périodique de l’état de conservation s’impose.
Plomb : 1 an pour une vente, 6 ans pour une location. Illimitée si le constat ne révèle aucune présence de plomb.
Plomb : 1 an pour une vente, 6 ans pour une location. Illimitée si le constat ne révèle aucune présence de plomb.
Les repérages amiante réalisés avant 2013 ne répondent plus au périmètre réglementaire actuel : un rapport ancien ne dispense pas d’un nouveau repérage.
Comment préparer mon rendez-vous ?
Pour que le repérage soit complet et éviter une seconde visite, préparez si possible lors de l’intervention de M. SIROP :
- Les diagnostics amiante ou plomb déjà réalisés sur le bien.
- Les factures de travaux de rénovation, notamment sur les sols et les plafonds.
- L'année de construction et les éventuelles dates d'extension.
- Pour un appartement : le dossier technique amiante de la copropriété.
- Un accès à l'ensemble des locaux, y compris caves, combles et annexes.
Rémi SIROP
Diagnostiqueur Certifié
« Sur un bien ancien, l’amiante et le plomb sont les deux points qui bloquent le plus souvent une vente. Autant les traiter tôt. »
- Certifié
- Assuré RC Pro
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