Termites, ERP & Nuisances sonores
Trois diagnostics dont l'obligation dépend de la localisation du bien plutôt que de ses caractéristiques. Deux d'entre eux ne sont valables que six mois.
Ces trois diagnostics dépendent d’arrêtés et de zonages qui évoluent. Un bien peut y être soumis sans que son propriétaire le sache, et leur oubli suffit à retarder une signature chez le notaire.
De quoi s'agit-il ?
L’état termites recherche les indices d’infestation dans le bâti et ses abords, par examen visuel et sondage non destructif des bois.
L’ERP recense les risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien est exposé, ainsi que la pollution des sols et le potentiel radon.
L’ENSA informe l’acquéreur ou le locataire de l’exposition du bien au bruit des aéronefs.
L’ERP recense les risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien est exposé, ainsi que la pollution des sols et le potentiel radon.
L’ENSA informe l’acquéreur ou le locataire de l’exposition du bien au bruit des aéronefs.
Le piège des six mois
Deux de ces trois diagnostics ont la durée de validité la plus courte de tout le dossier technique.
- À surveiller pendant la transaction
- Termites et ERP : 6 mois. Une vente qui s'étire au-delà oblige à les refaire avant la signature définitive.
- Le compte à rebours part de la réalisation, pas de la promesse de vente.
- Notre conseil : les faire réaliser au moment de la promesse plutôt qu'en début de mise en vente.
État relatif à la présence de termites
- Obligatoire dans les communes désignées par arrêté préfectoral.
- Examen visuel des parties accessibles et sondage des éléments en bois.
- Recherche d'indices dans le bâti et sur les abords immédiats.
- Validité : 6 mois.
ERP et nuisances sonores aériennes
- ERP : risques naturels, miniers et technologiques, pollution des sols, potentiel radon, sismicité, et déclaration des sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles. Validité 6 mois.
- ENSA : obligatoire pour les biens situés dans une zone de plan d'exposition au bruit d'un aérodrome. Sans limite de validité, sous réserve d'évolution du plan.
Mon bien est-il concerné ?
L’obligation dépend de zonages définis par arrêté préfectoral ou par plan de prévention. Ces périmètres évoluent, et une commune peut y entrer d’une année sur l’autre.
Indiquez-nous simplement la commune et l’adresse du bien : nous vérifions les zonages en vigueur et vous disons lesquels de ces diagnostics sont obligatoires dans votre cas.
Comment préparer mon rendez-vous ?
Le contrôle termites suppose un accès complet au bâti et à ses abords. Avant l’intervention de M. SIROP :
- Dégagez les plinthes, les angles de pièces et le pourtour des huisseries.
- Rendez accessibles caves, vides sanitaires, combles et dépendances.
- Libérez les abords immédiats du bâtiment, notamment les tas de bois.
- Préparez l'adresse exacte et la référence cadastrale du bien.
- Signalez tout traitement anti-termites déjà réalisé.
Rémi SIROP
Diagnostiqueur Certifié
« L’ERP et les termites périment en six mois. C’est le motif de report de signature que je vois le plus souvent chez les notaires. »
- Certifié
- Assuré RC Pro
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